1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par la société Agri4.0, [Forme juridique : SARL / SA], au capital de [Montant] DH.

• Siège social : N°8 RUE AN NISSRINE CITE RIAD SALAM, Agadir 80000
• Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : [Numéro ICE]
• Registre du Commerce : [Ville] n° [Numéro RC]
• Directeur de la publication : [Nom du responsable]

2. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site (textes, logos, solutions IoT pour sécuriser les récoltes, schémas technologiques) est la propriété exclusive de Agri4.0. Toute reproduction est interdite sans accord écrit préalable, conformément à la loi marocaine sur les droits d’auteur.

3. Protection des Données Personnelles (Loi 09-08)

Conformément à la Loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15, l’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies sur le site font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des demandes de devis et à l’amélioration de nos services.

• Droit d’accès : Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données auprès de notre service support à [Email de contact].
• Déclaration CNDP : Ce traitement a été déclaré auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro [En cours / Numéro].

4. Responsabilité relative aux solutions technologiques

Agri4.0 déploie des solutions de pointe pour optimiser l’eau et l’énergie au Maroc. Toutefois :

• Les prédictions basées sur la data sont des outils d’aide à la décision.
• Agri4.0 ne peut être tenue responsable des variations de rendement liées à des conditions climatiques extrêmes (sécheresse exceptionnelle, inondations) dépassant les capacités de contrôle des équipements installés.

5. Utilisation des Données Agricoles

Les données collectées par nos capteurs de terrain (humidité, température, état des récoltes) sont traitées pour fournir des analyses de précision. Agri4.0 s’engage à garantir la confidentialité des données spécifiques à chaque exploitation marocaine partenaire.

6. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Agadir.